Conditions générales de vente

Livraison

La société CIT - DESSAINT n'est engagée que pour les commandes ayant fait l'objet d'un accusé de réception et d'une confirmation.A ce moment là, elle mettra tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts (délai moyen 2 semaines). Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la livraison.

CIT - DESSAINT est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client.


Prix

CIT - DESSAINT pourra modifier ses tarifs à tout moment. Pour toute commande C.I.T. confirmera les prix et montant total à régler, incluant les frais de port. l'envoi sera fait à réception du règlement par chèque ou virement.


Garantie

Nous garantissons tous nos produits contre des malfaçons ou vices cachés, dans toute la mesure du possible nous remplacerons le produit défectueux.


Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de CIT - DESSAINT d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.


Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de CIT - DESSAINT. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d' Amiens.